Historique (mai 2021)
Décret2021-636 du 20/05/2021 paru au JO du 22/05/2021
Titre :Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer primitif du rein | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995. |